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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEEE DE MORIEZ

Mairie 04170 Moriez
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEEE DE MORIEZ:

favoriser dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEEE DE MORIEZ

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W042000071
  • Ancien numéro de l'associationN 015
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 042S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1951
  • Date de la dernière déclaration 26-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-11-1951
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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